Proposition de loi visant interdire les dispositifs lectroniques de vapotage usage unique Snat 10 mille Images et Photos de Cigarette warning label Libres de Droits Shutterstock Interdiction de vapoter dans les lieux publics et lieux de travail Signals Interdiction de fumer vapoter dans les lieux publics CNCT Repenser la fiscalit des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme IREF Europe SYCLOP Le dcret franais complet sur l'interdiction de fumer dans les lieux affects un usage collectif. L'article R3512 4 concerne tout particulirement les espaces pour fumeurs. Il est rappel que l'interdiction